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    Pascal, Denise et Chanel Gitton
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  Amour du Vin

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article Préliminaire

Notre Site Internet reprend majoritairement le contenu du Guide Dussert-Gerber des Vins et propose un classement des meilleurs vins, rigoureusement sélectionnés par l’expert en vins et auteur, Monsieur Patrick DUSSERT-GERBER, ainsi qu’un lexique et des indications pour acheter les meilleurs produits.

Sur ce Site Internet, Monsieur Patrick DUSSERT GERBER diffuse de nombreuses critiques de vins, des informations sur l'actualité viticole et sur les producteurs d’appellations.

Ce Site Internet propose également la vente en ligne du Guide DUSSERT-GERBER DES VINS (ci-après dénommé le « Guide ») accessible par le réseau Internet sur le site Internet www.guidedesvins.com ou sur tous autres sites ou blogs partenaires ouverts à tout utilisateur de ce réseau, et notamment sans que cette liste soit exhaustive : http://www.millesimes.fr/ ; http://www.vinsdusiecle.com/, patrick.dussert-gerber.com/ ; guideduvin.over-blog.com/‎ ; vin.over-blog.com/‎ ; millesimes.over-blog.com/ ; guidedesvinsdefrance.20minutes-blogs.fr/, ci-après dénommés le « Site ».

Le site Internet www.guidedesvins.com  est édité par la société MALTA, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé au Château de Beauregard - 33124 AUROS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 518 964 952. Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société MALTA a souhaité mettre en place, parallèlement à l’édition du Guide DUSSERT-GERBER DES VINS qu’elle gère, un réseau de vente à distance, par voie électronique, dudit Guide.

Le Guide Dussert-Gerber des Vins®, véritable best-seller, reconnu comme la référence indispensable pour les amateurs et les professionnels, et consacré par le prix Gutenberg comme le meilleur guide des vins.

Article 1 : Champ d’application - Objet

Les présentes conditions générales (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société MALTA (« l’Editeur ») fournit au Client (le « Client ») qui l'accepte, le Guide édité par l’Editeur.

Il est précisé que les commandes passées sur le Site sont réservées aux consommateurs. L'achat du Guide par un professionnel en vue de la revente est interdit.

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de notre Guide vendu par voie électronique sont disponibles sur le Site.

En outre, le Client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le Site.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes du Guide conclues via le Site, en vue d’une livraison en France Métropolitaine, en Europe et dans les DOM, et dans le Monde entier. Elles sont rédigées en langue française.

Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande du Guide par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le Client déclare avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande par le Client ou, a fortiori, le paiement de la facture émise par l’Editeur emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle en raison de l’évolution législative ou jurisprudentielle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la commande.

Article 2 : PRODUIT ET DISPONIBILITE

L’Editeur édite et distribue le GUIDE DUSSERT-GERBER DES VINS, sous format papier (le « Guide ») et sous format PDF.

Le contenu du Guide (textes, codes, commentaires, ouvrages, illustrations, images etc.) est protégé, pour le monde entier, par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur. Ce contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation.

Le contenu du Guide PDF est le même que celui sous format papier, et sera expédié au plus tard  24 heures après la réception du règlement par l’éditeur.

Les photos du Guide sur le Site  n'ont aucune valeur contractuelle.

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le Site.

Article 3 : PASSATION DES COMMANDES

Les commandes sont définitives lorsqu'elles sont reçues par l’Editeur.

En cas de commande en ligne, le Client la valide au moyen d’un « double clic », après avoir pu la vérifier et prendre connaissance des CGV, cette validation constitue une acceptation irrévocable de la commande et des CGV.

Le Client matérialise sa commande en ligne en remplissant les étapes suivantes :

·         Le Client suit les instructions du Site et vérifie les éléments de sa commande.

·         Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

·         Le Client choisit son mode de paiement pour régler sa commande.

o    En cas de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers le site sécurisé de paiement de notre partenaire Paypal, où il saisit ses coordonnées bancaires. Le Client remplit le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires et saisit ses coordonnées complètes.

o    En cas de paiement par chèque, la commande est  établie sur papier libre, et est suspendue à la réception du chèque. Le chèque doit obligatoirement être compensable en France.

o    Le compte bancaire du Client est débité du prix tout compris incluant le prix total du Guide, frais de port prioritaire inclus.

·         Le Client effectue le paiement et confirme sa commande.

·         Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de sa commande.
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d'expédition de sa commande.

·         Le Client reçoit son colis à l'adresse de livraison indiquée lors de sa commande.

Aucune commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée. Toutefois, le Guide est proposé sous réserve de sa disponibilité. En cas d'indisponibilité du Guide après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Le Client s'engage à informer l’Editeur sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle que adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires etc.).

Les données enregistrées par l’Editeur dans le cadre d’une commande en ligne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Editeur et le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par l’Editeur par courrier électronique au plus tard au moment de l’expédition de la commande, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Article 4 : LIVRAISONS

4.1. Mode et délais d’expédition

L’Editeur choisit le mode d'expédition du Guide. En principe, et sauf demande particulière du Client incluant une participation forfaitaire en sus, la commande du Client est expédiée par la Poste et lui sera donc livrée en boîte-aux-lettres.

Le Guide est livré au(x) adresse(s) indiquée(s) par le Client lors de la commande, au plus tard à la date limite de livraison indiquée au Client avant validation de sa commande. L’Editeur ne saurait être incriminé pour un problème d’adresse de livraison – précisée par le Client en ligne – pour toute raison indépendante de la volonté de l’Editeur.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par l’Editeur.

4.2. Retard d’expédition

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, si la livraison n'a pas eu lieu au jour de la réception par l’Editeur de cette lettre d’annulation, la commande est annulée et l’Editeur doit alors rembourser la totalité des sommes versées par le Client (frais d'expédition compris) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours qui suivent.

4.3. Frais de douanes, droits d’importation et taxes locales ou d’état

Selon la législation en vigueur dans la destination, des frais de douanes, droits d’importation et taxes locales ou d’état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Editeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

4.4. Réserves suite à la réception de la commande

A réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état du Guide livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et doit notifier à l’Editeur toutes réserves sur le produit livré dans les conditions ci-après prévues à l’article 7.

Selon les cas définis à l'article 7 ci-dessous, le Client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 5 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété du Guide, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison dudit Guide. Ainsi le Guide demeure la propriété de l’Editeur jusqu'au complet paiement du prix. À ce titre, l’Editeur se réserve le droit de revendiquer, à tout moment, le Guide resté impayé.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du Guide sera réalisé dès l’expédition de la commande.

Article 6 : PRIX, CONDITION DE VALIDITE & CONDITIONS DE REGLEMENT.

Les prix s'entendent en principe TTC, sauf indication contraire et incluent les frais de port prioritaires.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix TTC est majoré pour tenir compte des frais d’expédition.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les conditions de durée de validité des prix de l’Editeur sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie annuelle du Guide et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles du fait de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Guide sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande le Client, selon les modalités suivantes :

·         Soit par carte bancaire via Paypal.

·         Soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à l’Editeur de gérer au mieux la commande du Client, le chèque sera à envoyer à l’Editeur dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de commande à :

GUIDE DES VINS DUSSERT GERBER

Château de Beauregard

33124 AUROS

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l’Editeur.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire.

En outre, en cas de retard de paiement, l’Editeur se réserve, le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Guide et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.

Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’Editeur court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

Article 7 : RECLAMATIONS - DROIT DE RETRACTATION

7.1. Réclamations

A réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état du Guide livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et dispose de 8 jours ouvrables à compter de la livraison, pour émettre toutes réserves ou réclamations ou non-conformité ou vice apparent, par email, télécopie ou courrier recommandé en rappelant les références figurant sur la facture, à l’adresse suivante :

GUIDE DUSSERT-GERBER DES VINS
Château de Beauregard 33124 AUROS

dussert.gerber@free.fr

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, le Guide sera réputé conformes et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Editeur.

En cas de réclamation dans les délais, l’Editeur remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, le Guide livré dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par l’Editeur, du Guide retourné par le Client. A défaut de possibilité d’échange, la commande sera remboursée au Client dans mêmes délais.

7.2. Droit de rétractation

7.2.1. Pour les livres personnalisés (dédicacés au nom du client)

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisés avec une dédicace au nom du Client.

7.2.2. Pour les livres non personnalisés (non dédicacés au nom du Client)

Pour les livres non dédicacés au nom du Client, le Client dispose, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du Guide pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Editeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Article 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Le Guide fourni par l’Editeur bénéficie, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Guide et le rendant impropre à l'utilisation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Guide ou de force majeure et la garantie de l’Editeur est limitée au remplacement ou au remboursement du Guide non conforme ou affecté d'un vice.

Le Guide vendu sur le Site est conforme à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Guide est livré, qu'il appartient au Client de vérifier.

L’Editeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister dans le Guide malgré les soins et contrôles apportés ne sauraient engager la responsabilité de l’auteur et de l’Editeur.

Article 9 : RENSEIGNEMENT – RECLAMATION

Toute précision relative aux CGV, demande d'information ou réclamation doit être effectuée auprès du service clientèle de l’Editeur soit par téléphone au 05.56.65.51.57, soit par courrier à l’adresse suivante : ¨Guide DUSSERT-GERBER DES VINS - Château de Beauregard - 33124 AUROS

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué ci-dessus.

Article 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site de l’Editeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société MALTA, à l’adresse suivante : Château de Beauregard - 33124 AUROS, ou par email à : dussert.gerber@free.fr.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site  de l’Editeur sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site de l’Editeur ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ledit Site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site de l’Editeur sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 12 :  INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

-       les principales caractéristiques du Guide proposé, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et au Guide concerné ;

-       l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;

-       le prix total du Guide toutes taxes comprises et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

-       Les modalités de paiement, de livraison, la date à laquelle le Prestataire s'engage à livrer le Guide ;

-       La durée de validité de l’offre et du prix ;

-       L'adresse de l'établissement de l’Editeur où le Client peut présenter ses réclamations les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

-       Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;

-       Les informations relatives au service Clientèle « après-vente » et aux garanties commerciales;

Article 13 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison du Guide, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE BORDEAUX (FRANCE) SERONT COMPETENTS